CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Wix Factory et de ses clients dans le cadre de la vente de services de création et relooking de site web, de création d'identité visuelle, de référencement naturel et payant ainsi que de formations.
Toute prestation accomplie par la société Wix Factory implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : Durée de validité des formations
L'accès à une formation achetée est valable à vie.
ARTICLE 3 : Durée de validité des services
Tous les services de la WIx Factory commence par un brief entre le client et les équipes de la Wix Factory. Ce brief doit être réservé par le client et doit intervenir dans les 90 jours suivant la date de la commande.
Une fois le projet commencé, il suit un processus bien défini. Si, au cours de ce processus, nous ne recevons aucun contact du client, le projet est mis en pause. Si le client ne prend pas contact avec nous, pour redémarrer le projet dans les 60 jours après sa mise en pause, le projet peut-être abandonné et ne sera pas remboursé.
Les projets de création et relooking de site ne peuvent en aucun cas dépasser 6 mois, entre la date de brief et la date de rendu de projet.
Après 6 mois, la Wix Factory se réserve le droit d'abandonner le projet et aucun remboursement ne sera accordé.
ARTICLE 5 : Packs VIP
Les packs VIP de création et relooking de site Wix comprennent un nombre illimités de cycles de modifications et un nombre de pages illimités.
Pour limiter les abus, des règles s'appliquent à ces packs VIP :
- les cycles de modifications doivent regrouper un maximum de modifications reportées en une fois et eviter les envois de plusieurs petits cycles de modifications
- les modifications demandées ne peuvent aller à l'encontre de précédentes modifications effectuées. Nous ne pouvons pas permettre que nos designers passent du temps à faire et à défaire leur travail.
- le nombre de pages est illimité, mais ce nombre est défini lors du brief de création ou de relooking du site. Des pages supplémentaires peuvent être ajoutées par la suite mais seront payantes.
ARTICLE 4 : Prix des produits et services
La société Wix Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 7 : Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord:
ARTICLE 6 : Annulation Abonnement
L'annulation d'un abonnement peut intervenir à tout moment après la période d'engagement minimum suivant le produit/service.
La demande explicite doit être faite par le client par email. La date de l'envoi de cet email sera la date de fin effective de l'abonnement. Le client ne pourra pas obtenir de remboursement concernant un paiement antérieur à la date de fin effective de l'abonnement
ARTICLE 8 : Demande de remboursement
Service de Création de site :
Après avoir passé commande, le client doit réserver un rendez-vous de brief de création de site avec le/la chargé(e) de projet lui étant été
assigné(e).
Le lien pour réserver le rendez-vous est envoyé dans le mail de proposition reçu par le client avant l'achat.
Le client doit réserver son rendez-vous et ce dernier doit avoir lieu dans les 90 jours suivant la commande.
Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera acceptée et des frais supplémentaires seront facturés pour la reprise du projet.
Si au cours du projet, le client ne répond plus, ou si les éléments demandés pour continuer le projet ne sont pas envoyés, après la deuxième relance par mail, le projet est mis en pause pour une durée de 60 jours.
Le projet peut être mis en pause volontairement par le client en notifiant son/sa chargé(e) de projet par mail. Dans tous les cas, la mise en pause du projet ne peut dépasser 60 jours.
Passé ce délai, des frais supplémentaires seront facturés pour la reprise du projet.
Les seuls scénarios pour qu'un remboursement soit accordé sont les suivants. Soit :
- le brief de création de site n'a jamais eu lieu et la demande de remboursement nous est parvenue par mail dans les 90 jours suivant la date de la commande.
- la demande de remboursement a été faite lors du rendez-vous de brief de Création de site.
Pour des raisons d'efficacité et de faisabilité, les modifications sur le site internet sont limitées par des cycles de modification (CDM).
Un CDM est une liste exhaustive des modifications que le client souhaite apporter sur le site après la livraison d'une nouvelle version du site. Le nombre de modifications compris dans un CDM est lui illimité.
Suivant le service acheté, le projet de création de site comprend 1,2 ou 3 CDM. Ce qui veut dire que la version finale du site sera livrée au plus tard après le dernier CDM, et que plus aucune modification supplémentaire ne sera réalisée.
Le client peut cependant commander un CDM supplémentaire si besoin auprès de son chargé de projet, qui lui enverra le lien de paiement.
Service de Relooking de site :
Après avoir passé commande, le client doit réserver un rendez-vous de brief de relooking de site avec le/la chargé(e) de projet lui étant été assigné(e).
Le lien pour réserver le rendez-vous est envoyé dans le mail de proposition reçu par le client avant l'achat.
Le client doit réserver son rendez-vous et ce dernier doit avoir lieu dans les 90 jours suivant la commande.
Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera acceptée et des frais supplémentaires seront facturés pour la reprise du projet.
Si au cours du projet, le client ne répond plus, ou si les éléments demandés pour continuer le projet ne sont pas envoyés, après la deuxième relance par mail, le projet est mis en pause pour une durée de 60 jours.
Le projet peut être mis en pause volontairement par le client en notifiant son/sa chargé(e) de projet par mail. Dans tous les cas, la mise en pause du projet ne peut dépasser 60 jours.
Passé ce délai, des frais supplémentaires seront facturés pour la reprise du projet.
Les seuls scénarios pour qu'un remboursement soit accordé sont les suivants. Soit :
- le brief de relooking de site n'a jamais eu lieu et la demande de remboursement nous est parvenue par mail dans les 90 jours suivant la date de la commande.
- la demande de remboursement a été faite lors du rendez-vous de brief de relooking de site
Pour des raisons d'efficacité et de faisabilité, les modifications sur le site internet sont limitées par des cycles de modification (CDM).
Un CDM est une liste exhaustive des modifications que le client souhaite apporter sur le site après la livraison d'une nouvelle version du site. Le nombre de modifications compris dans un CDM est lui illimité.
Suivant le service acheté, le projet de relooking de site comprend 1,2 ou 3 CDM. Ce qui veut dire que la version finale du site sera livrée au plus tard après le dernier CDM, et que plus aucune modification supplémentaire ne sera réalisée.
Le client peut cependant commander un CDM supplémentaire si besoin auprès de son chargé de projet, qui lui enverra le lien de paiement.
Service de Référencement Naturel de site :
Après avoir passé commande, le client doit réserver un rendez-vous de brief de Référencement Naturel de site avec le/la chargé(e) de projet lui étant été
assigné(e).
Le lien pour réserver le rendez-vous est envoyé dans le mail de proposition reçu par le client avant l'achat.
Le client doit réserver son rendez-vous et ce dernier doit avoir lieu dans les 90 jours suivant la commande.
Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera acceptée et des frais supplémentaires seront facturés pour la reprise du projet.
Si au cours du projet, le client ne répond plus, ou si les éléments demandés pour continuer le projet ne sont pas envoyés, après la deuxième relance par mail, le projet est mis en pause pour une durée de 60 jours.
Le projet peut être mis en pause volontairement par le client en notifiant son/sa chargé(e) de projet par mail. Dans tous les cas, la mise en pause du projet ne peut dépasser 60 jours.
Passé ce délai, des frais supplémentaires seront facturés pour la reprise du projet.
Les seuls scénarios pour qu'un remboursement soit accordé sont les suivants. Soit :
- le brief de Référencement Naturel de site n'a jamais eu lieu et la demande de remboursement nous est parvenue par mail dans les 90 jours suivant la date de la commande.
- la demande de remboursement a été faite lors du rendez-vous de brief de Référencement Naturel de site
Forfaits Assistance et missions :
Ces forfaits ont une validité de 12 mois. Passé 12 mois, aucune mission ne sera acceptée et aucun remboursement ne sera accordé.
Les conditions nécessaires pour qu'un remboursement soit accordé sont :
- Aucune action n'a été faite sur le site. Le forfait n'a pas commencé à être consommé
- la demande de remboursement nous est parvenue par mail dans les 90 jours suivants la date de l'achat
ARTICLE 9 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise Wix Factory une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
ARTICLE 10 : Facturation client
La facturation client est faite par la société VN Factory, basée à Londres, aux Royaume-Uni. Le client peut faire une demande de facturation par notre société française avant l'achat d'un service ou d'une formation.
ARTICLE 11 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Tél: 01.87.66.17.63
E-mail : contact@wixfactory.com
ARTICLE 12 : Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.